Raison sociale : BOEYKENS Mehdi (L'Atelier BKS)
Statut : Entrepreneur Individuel — Micro-entreprise
SIRET : 993 082 130 00010
Adresse : Asnières-la-Giraud, Charente-Maritime (17)
Téléphone : 06 43 52 04 70
Contact : contact@latelierbks.fr
Hébergeur : IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L'Atelier BKS et son client pour toute prestation de design, stratégie ou marketing. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est validée par la signature du devis avec la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, le versement de l'acompte de 30%.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Le transfert de propriété des créations (logos, designs, rapports) ne devient effectif qu'après le paiement intégral de la facture. Jusqu'à ce paiement complet, L'Atelier BKS reste seul propriétaire des droits d'exploitation. Toute utilisation d'une création impayée constitue une contrefaçon.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur-mesure) ou de contenu numérique.
En validant le devis, le client demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation pour permettre le début des travaux.
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email) sont destinées exclusivement à L'Atelier BKS pour traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande à contact@latelierbks.fr.